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L'Agence immobilière CHIA (ci-après nommée l'Agence) accorde une grande importance, dans le cadre de ses activités, à la vie privée des individus, incluant ses clients, ses cocontractants, ses employés et les visiteurs de son site Internet. Quelle que soit la croissance de la gamme de biens et de services que nous proposons et la manière dont la technologie pourrait évoluer, la protection des informations personnelles restera toujours l’un de nos objectifs.
Cette politique décrit les principes de l'Agence en matière de protection des renseignements personnels.
Ces renseignements sont recueillis et divulgués, d’abord et avant tout, en regard des biens et services fournis par l'Agence. Dans tous les cas, l'Agence protège fidèlement la vie privée des individus et l’intégrité de leurs renseignements personnels.
Définition
Une information personnelle est toute information qui se rapporte à une personne physique et permet d’identifier cette personne, à l’exception de son nom, sa fonction, son adresse et son numéro de téléphone professionnel et son adresse e-mail. L’adresse du domicile, la date de naissance et le numéro d’assurance sociale ainsi que les renseignements médicaux et financiers constituent des renseignements personnels.
Responsabilité
L'Agence est responsable des renseignements personnels qu’elle gère, y compris les renseignements personnels divulgués à des tiers à des fins de traitement et d’administration.
Détermination des finalités de la collecte de renseignements personnels
L'Agence détermine les fins pour lesquelles elle recueille des renseignements personnels avant de les recueillir ou au moment de les recueillir, à moins que ces fins ne soient évidentes.
Consentement
L'Agence recueillera, n’utilisera ni ne divulguera des renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf avec le consentement et la connaissance de la personne ou tel que requis par la loi.
Limitation de la collecte de renseignements personnels par l'Agence
La collecte de renseignements personnels par l'Agence est limitée à ce qui est nécessaire aux fins mentionnées. L'Agence obtient toujours des renseignements personnels par des méthodes justes et légales.
Il est possible que l'Agence récupère et utilise les informations d’un tiers sur une personne, lorsque la loi l’autorise, et avec le consentement de la personne dans tous les autres cas.
- Limitations de l’utilisation et de la divulgation des renseignements personnels par l'Agence n’utilisera ni ne divulguera des renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf avec le consentement de la personne ou comme Requis par la loi.
- Conservation des renseignements personnels par l'Agence
L'Agence conserve les renseignements personnels aussi longtemps que cela est raisonnablement nécessaire aux fins identifiées ou tel que requis par la loi.
Exactitude des renseignements personnels détenus par l'Agence
L'Agence fera des efforts responsables pour s’assurer que les renseignements personnels des individus sont aussi exacts et complets que nécessaire aux fins pour lesquelles ils doivent être utilisés.
L'Agence fait des efforts raisonnables pour s’assurer que les renseignements personnels des individus sont aussi exacts et complets que l’exigent les fins pour lesquelles ils sont utilisés. Aucune demande de rectification ne pourra être prise en considération à moins qu’elle ne soit faite par écrit, conformément au processus de demande d’accès aux renseignements personnels tel que prévu ci-après.
Protection des informations personnelles
L'Agence accepte d’établir et d’appliquer des mesures de sécurité appropriées pour assurer la confidentialité des informations.
Transparence
L'Agence mettra facilement à la disposition des individus des informations sur ses politiques et pratiques relatives à la gestion des informations personnelles. L'Agence est ouvert au sujet de ses politiques visant à garantir la confidentialité des informations personnelles.
Accès aux informations personnelles
Sous réserve de la législation pertinente, sur réception d’une demande écrite d’une personne à cet égard, l'Agence informe la personne si elle détient des renseignements personnels à son sujet.
À la réception d’une telle demande écrite, l'Agence envoie un résumé de la façon dont les informations sont ou ont été utilisées, fournit une liste de tous les tiers auxquels les informations ont été divulguées et le but de la divulgation des informations à des tiers.
L'Agence peut refuser de fournir à une personne l’accès à ses informations, conformément aux lois applicables, auquel cas elle doit indiquer la ou les raisons de cette décision, sauf lorsque la loi l’interdit.
Réclamations et demandes d’accès aux informations personnelles
Toute personne au sujet de laquelle l'Agence détient des renseignements personnels peut déposer une plainte concernant le non-respect par l'Agence de cette politique.
Les plaintes et demandes d’accès peuvent être soumises par écrit à la personne responsable de la protection de la vie privée à l'Agence, 400 Marguerite-d'Youville, Montréal QC H2Y2C3, par téléphone au 514-826-8888 ou par courriel à chia@chia.agency.
L'Agence a mis en place des procédures pour recevoir et répondre aux plaintes concernant cette politique et ses pratiques de traitement des renseignements personnels.
Si une personne n’est pas satisfaite de la réponse de l'Agence à une plainte ou des politiques et pratiques en matière de traitement des renseignements personnels, elle peut déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information au site Web au www.cai.gouv.qc.ca.
Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes concernant vos renseignements personnels ou la politique de confidentialité de l'Agence, n’hésitez pas à communiquer avec la personne responsable de la protection de la vie privée au 514 826-8888 ou par courriel à chia@chia.agency. Merci!